Commune de Fontenais
Mise en place d’un SIT communal
SIT comprenant la gestion des permis de construire et des réseaux communaux.
Commune de Boncourt
Mise en place d’un SIT communal
SIT comprenant la gestion du mobilier et des réseaux communaux.
Commune de Moutier
Mise en place d’un SIT communal
SIT pour la gestion du réseau d'eau potable
Syndicat des Eaux du Bas-Vallon (SEBV - 5 communes)
Mise en place d’un SIT intercommunal
SIT pour la gestion du réseau d’eaux usées et d’eaux claires sur l’ensemble des 5 communes du Syndicat.
Hôpitaux psychiatriques, Perreux et Préfargier
Mise en place d’un SIT
SIT pour la gestion du réseau d’eaux usées et d’eaux claires.