Contrôle de conformité du dossier de demande de permis pour l'autorisation de protection des eaux.
Contrôle d'exécution des prescriptions du permis en matière de protection des eaux.
- Romont
- Saicourt
- Cortébert
- La Ferrière
- Plagne
- Vauffelin
- Perrefitte
- Roches
- La Scheutte
- Court
- Moutier Sud
- SEPV
- Malleray
- Loveresse
- Sonvilier
- Pontenet